Reg. (UE) No 305/2011 établit des conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction et abroge la directive 89/106/CEE ; elle est contraignante pour tous les fabricants de produits de construction dans la zone harmonisée. Selon le Reg. (UE) n° 305/2011, un produit de construction est tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché dans le but d’être incorporé de façon permanente dans des constructions, ou des parties de celles-ci, et dont les performances affectent les performances des constructions; et le contrôle de la production en usine est le contrôle interne permanent et documenté de la production dans une usine conformément aux spécifications techniques harmonisées pertinentes.
Si l’assemblage des éléments se fait par soudage, le fabricant doit également mettre en œuvre toutes les exigences mentionnées dans la série de normes SR EN ISO 3834 (en fonction de la classe d’exécution).
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